Réglementation et infos légales

	Sécheresse Le Préfet du Rhône a déclencher des mesures de restriction et d'interdiction d'usages de l'eau sur certains cours d'eau et nappes du Département. Brullioles ne se trouve pas encore en zone de vigilance. Arrêté n° 2011-3243 déclenchant des mesures de restriction et d'interdiction d'usages de l'eau sur certaines cours d'eau et nappes du Département Calamités agricoles sécheresse 2011 La Commission Nationale des Calamités Agricoles réunie le 12 juillet 2011 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs du Rhône du fait de la sécheresse. Sont déclarées sinistrées par cette sécheresse, uniquement les pertes de récolte sur prairies. Arrêté ministériel
	Plan départemental de gestion d'une canicule Chaque année, la phase de veille saisonnière du plan départemental canicule est activée à compter du 1er juin. Vous trouverez tous les conseils et recommandations de comportement à adopter sur les sites suivants : Dépliant "la canicule et nous ..." Site du Ministère de la Santé Site de l'Agence Régionale de Santé
	La qualité de l'eau de distribution en Rhône-Alpes Dans le cadre de ses missions, l'Agence Régionale de la Santé Rhône-Alpes réalise périodiquement des synthèses sur la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine à l'échelle régionale. Rapport annuel 2010 Qualité de l'eau d'alimentation en 2010
	Arrêtés de circulation voirie communale En raison de travaux importants sur la RD 389, une déviation par Brullioles sera mise en place à compter du samedi 28 avril 2012 à 4h et jusqu'au mardi 1er mai 2012 à 21h. Pendant la durée de la déviation, il est fortement conseillé d'éviter le stationnement sur la Rue du Mont Pothu afin de faciliter la fluidité du trafic qui sera relativement important ce week-end du 1er mai.
	Arrêtés de circulation voirie départementale
	Information et mesures de prévention sur les risques de feux de végétation Le début de saison 2011 a été caractérisé sur le territoire métropolitain par une sécheresse plus forte que les années précédentes, provoquant ainsi de nombreux feux de végétation, voire de feux de forêt dans certaines zones habituellement peu touchées. Les feux de végétation dans le département du Rhône sont fréquents, 429 interventions du SDIS du Rhône pour des feux de végétation au cours du premier semestre 2011. Recommandations de la Direction de la Sécurité et de la Protection Civile de la Préfecture du Rhône pour limiter l'éclosion et le développement des feux de végétation.
	Arrêté préfectoral n°2012-152-0009 réglementant la vente et l'usage d'articles pyrotechniques

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