Les démarches administratives




 Autorisation sortie du territoire Extrait d'acte de décès
Carte d'électeur Extrait d'acte de mariage
Carte grise Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité Livret de famille
Casier judiciaire Passeport
Certificat, copie, légalisation, conservation de documents Permis de conduire
Certificat de nationalité française Recensement Journée de défense et citoyenneté



Pour en savoir plus pour vos démarches administratives, allez sur le site : www.service-public.fr
ou pour une première réponse à vos questions en appelant le 39 39 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h

Avant de se rendre en mairie, il est possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site : http://www.cerfa.gouv.fr/

 

Documents à conserver

Autorisation Sortie du Territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour plus de renseignement, consulter la fiche "autorisation de sortie du territoire" sur www.service-public.fr




Carte d'électeur

Les inscriptions sur la liste électorale se font entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Se présenter en mairie avec sa carte d'identité ou son passeport et un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "élections" sur www.service-public.fr

Il est possible aussi de faire une préinscription en ligne via le site www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Attention :
Le bureau de vote se situe "Salle du conseil", dans les nouveaux locaux de la Municipalité, entrée Place de l'Eglise.
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Elections présidentielles

Dimanche 22 avril 2017 -Bureau électoral ouvert de 8 h à 18 h

Dimanche 6 mai 2017 - Bureau électoral ouvert de 8 h à 18 h

Elections législatives

Dimanche 3 juin 2017 : Bureau électoral ouvert de 8h à 18h

Dimanche 17 juin 2017 : Bureau électoral ouvert de 8h à 18h

 

 


Carte grise

Pour l'établissement d'une carte grise, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du Rhône au guichet des cartes grises ou faire appel à un garagiste habilité à établir les cartes grises (voir liste des pièces sur le site de la Préfecture du Rhône ou sur le site www.service-public.fr


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Carte nationale d'identité

Un dossier de demande de carte nationale d'identité (CNI) est à compléter sur place en mairie.
Pièces à fournir
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...).
Pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr

A noter
- Les demandes de carte nationale d'identité ne peuvent être déposées qu'à la mairie de son domicile.

Autres renseignements sur la fiche "carte d'identité" sur le site de la Préfecture du Rhône

ATTENTION A L'USURPATION D'IDENTITE
Avec près de 400 000 français victimes d'usurpation d'identité, ce délit est en passe de devenir le 2ème délit le plus commis en France.

La difficulté pour les services de la Préfecture : les fraudeurs ne fabriquent pas de fausses carte d'identité ou de faux passeports, mais attaquent la chaîne de production en fournissant de faux actes de naissance, de faux justificatifs de domicile ... et parviennent ainsi à tromper leur vigilance.

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Casier judiciaire

Adresser votre demande écrite à : Casier Judiciaire Central - 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3
Joindre à votre demande, la copie de votre carte nationale d'identité
Toutefois, il est fortement conseiller de faire la demande par internet "casier judiciaire"
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat, copie, légalisation et conservation de documents" sur www.service-public.fr
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Certificat de nationalité française

S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Lyon au 04.72.60.75.16 de 9h à 12h
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat de nationalité française" sur www.service-public.fr
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Extrait d'acte de décès

Les extraits d'acte de décès sont délivrés soit par la mairie de lieu de décès, soit par la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de décès" sur www.service-public.fr
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Extrait d'acte de mariage

Les extraits d'acte de mariage sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de mariage.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de mariage" sur www.service-public.fr
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Extrait d'acte de naissance

Les extraits d'acte de naissance sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de naissance.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de naissance" sur www.service-public.fr
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Livret de famille

La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :
- en cas de divorce ou séparation du couple
- en cas de perte, de vol ou destruction
Pour plus de renseignments : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
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Passeport biométrique

32 villes du Rhône sont habilités à délivrer le nouveau passeport biométrique, indispensable
pour voyager hors d'Europe. Sur le canton, la commune de Saint Laurent de Chamousset peut vous recevoir. Il est toutefois nécessaire de prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19.

Pièces à fournir
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...).
Pour les connaître : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr

A noter
- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), du titre est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.
- Les enfants ne pourront plus être portés sur un passeport, mais devront posséder leur propre titre.

Autre renseignements sur la fiche "passeport" sur le site de la Préfecture du Rhône
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Permis de conduire

La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile. Toutefois, la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.

Les pièces à fournir
Les pièces différent selon la situation du titulaire du permis de conduire.
Pour les connaître : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône
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Recensement Journée de défense et citoyenneté

Le mineur (fille et garçon) doit se présenter en mairie dès ses 16 ans, muni de sa carte d'identité et du livret de famille des parents.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "recensement" sur www.service-public.fr
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