Démarches administratives
Documents officiels
Carte d'identité et Passeport
Il n’est plus possible de faire une première demande ou de renouveler sa carte d’identité et/ou passeport en mairie de Brullioles. Il est impératif de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique, liste des mairies sur le site suivant : Mairies habilitées.
Les mairies habilitées les plus proches de Brullioles sont :
- Brussieu (6 Place de la Mairie 69690 Brussieu) : 04 74 70 85 19
- Montrottier (115 Grand'rue 69770 Montrottier) : 04 74 70 13 07
- Saint-Laurent-de-Chamousset (72 Rue de Lyon 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset) : 04 74 70 50 19
Il est à noter également que vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur le site suivant : Carte d'identité et Passeport.
Plusieurs pièces seront à fournir lors du rendez-vous en mairie :
Pièces à fournir pour première demande d'une carte d'identité.
Pièces à fournir pour renouvellement d'une carte d'identité.
Pièces à fournir pour première demande d'un passeport
Pièces à fournir pour renouvellement d'un passeport
Aucun motif d’urgence ne peut être retenu pour demander une carte d'identité et/ou un passeport. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et à mesure de leur arrivée en Préfecture.
Les personnes renouvelant leur carte d’identité, et dans l’incapacité de produire la précédente carte d’identité, devront s’acquitter d’un droit de timbre de 25,00 €.
Les tarifs des timbres fiscaux pou les passeports sont les suivants : Tarifs timbres fiscaux pour passeports.
Permis de conduire
Le délai d’obtention est de 15 jours. La préfecture établit désormais gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien, ou si vous souhaitez changer votre adresse. Toutefois, la modification d’état civil ou de domicile est facultative, étant donné qu’un permis de conduire est délivré au même titre qu’un diplôme.
Pour réaliser les démarches liées à votre permis de conduire, cliquez sur le lien suivant : Permis de conduire.
Carte grise
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche.
Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel de l'ANTS : Carte grise et UNIQUEMENT sur ce site.
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers Service public.
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française qui vit en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers Autorisation de sortie du territoire.
Etat civil
Mariage
Vous envisagez de vous marier, plus de renseignements sur Mariage.
La demande d'un acte de mariage peut se faire en ligne : Acte de mariage.
Vous souhaitez plus de renseignements : Acte de mariage.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune. Plus de renseignements sur PACS.
Déclaration de naissance
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Plus de renseignements sur Déclaration de naissance.
La demande d'un acte de naissance peut se faire en ligne : Acte de naissance.
Vous souhaitez plus de renseignements : Acte de naissance.
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