Démarches administratives
Documents officiels
Carte d'identité et Passeport
Il n’est plus possible de faire une première demande ou de renouveler sa carte d’identité et/ou passeport en mairie de Brullioles. Il est impératif de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique, liste des mairies sur le site suivant : ANTS - Mairies habilitées.
Les mairies habilitées les plus proches de Brullioles sont :
- Brussieu (6 Place de la Mairie 69690 Brussieu) : 04 74 70 85 19
- Montrottier (115 Grand'rue 69770 Montrottier) : 04 74 70 13 07
- Saint-Laurent-de-Chamousset (72 Rue de Lyon 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset) : 04 74 70 50 19
Il est à noter également que vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur le site suivant : ANTS - Carte d'identité et Passeport.
Plusieurs pièces seront à fournir lors du rendez-vous en mairie :
ANTS - Pièces à fournir pour première demande d'une carte d'identité.
ANTS - Pièces à fournir pour renouvellement d'une carte d'identité.
ANTS - Pièces à fournir pour première demande d'un passeport
ANTS - Pièces à fournir pour renouvellement d'un passeport
Aucun motif d’urgence ne peut être retenu pour demander une carte d'identité et/ou un passeport. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et à mesure de leur arrivée en Préfecture.
Les personnes renouvelant leur carte d’identité, et dans l’incapacité de produire la précédente carte d’identité, devront s’acquitter d’un droit de timbre de 25,00 €.
Les tarifs des timbres fiscaux pou les passeports sont les suivants : Service public - Tarifs timbres fiscaux pour passeports.
Permis de conduire
Le délai d’obtention est de 15 jours. La préfecture établit désormais gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien, ou si vous souhaitez changer votre adresse. Toutefois, la modification d’état civil ou de domicile est facultative, étant donné qu’un permis de conduire est délivré au même titre qu’un diplôme.
Pour réaliser les démarches liées à votre permis de conduire, cliquez sur le lien suivant : ANTS - Permis de conduire.
Carte grise
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche.
Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel de l'ANTS : ANTS - Carte grise et UNIQUEMENT sur ce site.
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé
Plus de renseignements sur : Service public - Vendre ou donner son véhicule.
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française qui vit en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Plus de renseignements sur : Service public - Autorisation de sortie du territoire.
Etat civil
Mariage
Vous envisagez de vous marier, plus de renseignements sur Service public - Mariage.
La demande d'un acte de mariage peut se faire en ligne : Service public - Demande d'acte de mariage.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.
Plus de renseignements sur Service public - PACS.
Déclaration de naissance
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Plus de renseignements sur Service public - Déclaration de naissance.
La demande d'un acte de naissance peut se faire en ligne : Service public - Demande acte de naissance.
Plus de renseignements sur : Service public - Acte de naissance.
Divorce
Vous voulez divorcer, mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales.
Plus de renseignements sur : Service public - Divorce.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol.
Plus de renseignements sur : Service public - Livret de famille.
Décès
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Plus de renseignements sur : Service public - Décès.
Divers
Listes électorales
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, plus de renseignements sur : Service public - Listes électorales.
Extrait casier judiciare
Vous souhaitez demander votre extrait de casier judiciaire, plus de renseignements sur : Service public - Extrait casier judiciaire.
Recensement citoyen et journée défense et citoyenneté
Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.
Plus de renseignements sur : Service public - Recensement citoyen et JDC.
Certificat de nationalité française
Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) et vous ne savez pas comment faire le dossier de demande ?
Plus de renseignements sur : Service public - CNF.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Plus de renseignements sur : Service public - Certificat, copie, légalisation et conservation de documents.
Pour en savoir plus pour vos démarches administratives, allez sur le site : www.service-public.gouv.fr. ou pour une première réponse à vos questions en appelant le 39 39.
