Les démarches d'urbanisme

Nombre de vos projets personnels nécessitent de votre part d'engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou de l'obtention de permis.

Pour un projet de construction ou de travaux, les dossiers en fonction du projet doivent être dûment remplis :

Demande de permis de construire

Demande de déclaration préalable

Demande de permis de démolir

Toutes les demandes sont à déposer en mairie de Brullioles, feront l'objet d'une instruction par la Commission "Urbanisme" et seront transmis à la Direction Départementale du Territoire de Mornant.

Pour information, la Commune est dotée d'une carte communale donc dépend du Réglèment National d'Urbanisme (RNU).

Les services de la Direction Départementale des Territoires du Rhône sont à votre disposition si vous souhaitez soumettre en amont votre projet pour avis avant dépôt en mairie.
DDT du Rhône
Antenne Ouest Lyonnais - 39 avenue de Verdun 69440 MORNANT - plus d'infos sur la DDT
Accueil Urbanisme
Tous les matins de 8h30 à 12h00 - Tél : 04.78.44.98.07 - ddt-aol-ads@rhone.gouv.fr

Service de consultation du plan cadastral
En ligne, muni d'une adresse ou des références d'une parcelle, ce site vous permet de consulter le plan cadastrale à distance et d'éditer gratuitement des extraits. http://www.cadastre.gouv.fr

Relais ESPACE INFO ENERGIE